Ministère des Applications ← Retour à l'accueil

Document légal

Politique de confidentialité

Ce document décrit les données traitées par nos applications, les droits dont vous disposez, et les limites des fonctionnalités d'intelligence artificielle que nous proposons.

Dernière mise à jour : 01/06/2026 Applications : The MasterMind, Waggly, Waggly NAC
Avertissement préalable

Limites des fonctionnalités d'intelligence artificielle

Cette section prévaut sur toute autre interprétation du contenu généré par nos applications.

Nos applications intègrent des fonctionnalités d'intelligence artificielle générative. Les contenus produits par ces fonctionnalités sont fournis à titre strictement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas :

  • un diagnostic, médical ou vétérinaire ;
  • une prescription, un traitement ou un avis thérapeutique ;
  • un avis médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical ;
  • un conseil financier, juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé ;
  • une prestation réglementée réservée à un professionnel habilité.

Waggly et Waggly NAC — santé animale

Waggly et Waggly NAC sont des outil d'information et d'orientation destinés aux propriétaires d'animaux de compagnie. L'analyse de symptômes repose sur un traitement automatisé et ne remplace jamais l'examen clinique d'un vétérinaire.

En France, le diagnostic et la prescription vétérinaires relèvent du monopole des vétérinaires inscrits à l'Ordre (articles L. 241-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime). L'éditeur n'exerce aucune activité vétérinaire.

Les protocoles de premiers secours visent uniquement à vous guider dans l'attente d'une prise en charge professionnelle. Vous restez seul décisionnaire des soins apportés à votre animal.

En cas d'urgence

Contactez immédiatement un vétérinaire ou un service d'urgence vétérinaire. N'attendez pas la réponse de l'application pour agir.

The MasterMind — développement personnel

The MasterMind est un outil de développement personnel et de motivation, inspiré de principes de réussite issus de la littérature du domaine. Les contenus générés relèvent de l'accompagnement non réglementé.

L'application n'est pas un dispositif de soin : elle ne constitue ni une psychothérapie, ni un suivi psychologique, ni un accompagnement médical. Elle ne fournit aucun conseil en investissement ni aucune recommandation financière personnalisée au sens du Code monétaire et financier.

Si vous traversez une période difficile

Adressez-vous à un professionnel de santé ou à un service d'écoute. En France : 3114, numéro national de prévention du suicide — gratuit, 24 h/24.

Limites techniques inhérentes à l'IA

Vous reconnaissez avoir été informé que les systèmes d'IA générative peuvent produire des réponses incomplètes, imprécises ou factuellement erronées, y compris lorsqu'elles sont formulées avec assurance. Aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à une situation particulière n'est apportée.

Conformément aux obligations de transparence applicables aux systèmes d'IA, vous êtes informé que vous interagissez avec un système automatisé et non avec un professionnel humain.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des contenus générés par l'IA, ni d'une décision prise sur leur seul fondement. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou de dol, ni aux dommages corporels, conformément au droit de la consommation.

L'utilisation des fonctionnalités d'IA vaut acceptation des présentes limites.

Article 1

Identité du responsable de traitement

ÉditeurMinistère des Applications
Forme juridiquePersonnel
SIREN / SIRETA venir
Adresse19 rue de l esperance 16800 Soyaux
Contact donnéessupport@ministeredesapplications.com
Siteministeredesapplications.com
Article 2

Données que nous traitons

2.1 — Communes aux deux applications

CatégorieExemplesFinalitéBase légale
CompteAdresse e-mail, identifiantCréation et gestion du compteExécution du contrat
TechniquesModèle d'appareil, version d'OSFonctionnement, sécurité, correction de bugsIntérêt légitime
UsageFonctionnalités consultées, fréquenceAmélioration du serviceIntérêt légitime ou consentement
SupportContenu de vos demandesRépondre à vos sollicitationsExécution du contrat

2.2 — Spécifiques à Waggly et Waggly NAC

CatégorieExemplesFinalitéBase légale
Vos animauxEspèce, nom, âge, poids, vaccins, traitements, symptômes décritsCarnet de santé et analyse de symptômesExécution du contrat
Requêtes IATexte saisi pour décrire une situationGénérer une orientationExécution du contrat
Précision

Les données de santé animale ne constituent pas des « données concernant la santé » au sens de l'article 9 du RGPD, lequel vise la santé des personnes physiques. Elles sont néanmoins traitées avec le même niveau de sécurité.

2.3 — Spécifiques à The MasterMind

CatégorieExemplesFinalitéBase légale
Contenus saisisObjectifs, réflexions, notes, échanges avec l'IAFournir l'accompagnement demandéExécution du contrat
À savoir avant d'écrire

Les contenus que vous saisissez peuvent révéler des informations personnelles sensibles. Ne renseignez aucune donnée que vous ne souhaiteriez pas voir transmise à un prestataire technique, notamment des informations médicales, judiciaires, ou relatives à des tiers identifiables.

Article 3

Sous-traitants et destinataires

Nous ne vendons aucune donnée personnelle et n'en cédons aucune à des fins publicitaires.

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

PrestataireRôleDonnéesLocalisation
DeepSeekGénération des réponsesContenu de vos requêtesAsie
FirebaseHébergement, base de donnéesCompte, contenusÉtat-unis
FirebaseMesure d'audienceDonnées d'usageÉtat-unis
Apple / GoogleDistribution, paiements in-appDonnées de transactionEurope

Transferts hors Union européenne

Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par toute autre garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD.

Article 4

Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte utilisateurDurée de vie du compte, puis suppression sous 30 jours
Contenus et carnets de santéDurée de vie du compte
Requêtes adressées à l'IAnon conservées après génération
Journaux techniques12 mois maximum
Demandes de support3 ans à compter du dernier échange
Article 5

Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès est restreint aux seules personnes habilitées. Aucun système n'offrant une sécurité absolue, nous nous engageons à notifier toute violation de données conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 6

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem.

Exercer vos droits : écrivez à support@ministeredesapplications.com. Nous répondons sous un mois.

Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données directement depuis l'application : Réglages → Compte → Supprimer mon compte. Vous pouvez également en faire la demande depuis cette page, sans installer l'application.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 7

Mineurs

Nos applications ne sont pas destinées aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : elles seront supprimées.

Article 8

Modifications

Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Article 9

Conformité aux plateformes

La présente politique est établie en conformité avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les Apple App Store Review Guidelines et la Google Play Developer Policy, y compris les exigences relatives à la déclaration des fonctionnalités d'IA générative.