Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des applications proposées par le Ministère des Applications.

2. Accès

L'accès aux applications est autorisé à tout utilisateur disposant d'un appareil compatible.

3. Responsabilité

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de l'application. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

5. Données

L'utilisation des données est régie par la politique de confidentialité.

6. Résiliation

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de non-respect des conditions.

7. Droit applicable

Droit Américain - juridiction compétente : Cours de Los Angeles, Californie, USA.

Contact : support@ministere-apps.com